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TVA et clôture... pour une maison en location

3 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Philbak


tige
tige

Bonjour,

J'ai un devis à faire pour une clôture.
Le propriétaire passe par une agence pour louer sa maison.
Est-ce que la TVA à 7% s'applique sur ce type de logement, sachant que le propriétaire n'y habite pas?

Merci pour vos TVA et clôture... pour une maison en location 938556

Invité


Invité

Je répondrais que oui, après à savoir si la maison à plus de deux ans , mais là dans ton cas qu'il y habite ou la loue je ne vois pas ce qui pourrait bloquer.

Philbak


tige
tige

Je dirais la même chose, mais pour les crédits ou déductions d'impôts des fois il faut que ce soit la résidence principale... du coup je préfère demander leur avis aux collègues pour être sûr! Wink
Avec ces histoires de TVA on est jamais bien sûr de rien je crois...

denis

denis
tige
tige

demande un écrit qui confirme que la maison a + de deux ans

Philbak


tige
tige

Oui, oui, l'attestation simplifiée pas de TVA et clôture... pour une maison en location Calendula_officinalis_orang

Antoine C.

Antoine C.
tige
tige

habitation principale uniquement

Philbak


tige
tige

Donc la maison a plus de 2 ans mais le fait que le propriétaire n'y habite pas cela donne une TVA à 19,6%?

Antoine C.

Antoine C.
tige
tige

oui, d'après moi.
S'il veut prendre le risque, il remplit la feuille de déclaration TVA 5,5 que tu lui remet. C'est SON ENGAGEMENT.

Philbak


tige
tige

OK, ne soyons pas trop hasardeux alors... Wink Merci

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